Le ZAN ou Zéro Artificialisation Nette a été initialement mis en place dans le Plan de Biodiversité de 2018. A l’origine, il s’agissait d’une solution pertinente pour limiter les conséquences de l’étalement urbain et optimiser l’aménagement de territoire. Plus tard, le ZAN est devenu un véritable pilier de la loi « Climat et Résilience », avec un objectif à court et à long terme. En quoi cette stratégie peut-elle influencer le secteur foncier ?
L’ARTIFICIALISATION DES SOLS, C’EST QUOI ?
L’artificialisation des sols fait allusion à la perte de surfaces naturelles ou agricoles sur un territoire. Cela peut être dû à l’urbanisation (extension urbaine) ou encore la construction de nouvelles infrastructures (voies de transport, zones d’activités, commerces, etc.) dans les zones limitrophes des villes au détriment d’espaces-verts, de prairies, de haies et autre végétation. En France, la perte de sols naturels est évaluée à plusieurs milliers d’hectares chaque année et les conséquences sont alarmantes : ruissellement, érosion, disparitions d’espèces, changement climatique, inondations dans les zones humides, baisse de productivité des surfaces agricoles, etc.
QUEL EST L’INTÉRÊT DU ZAN ?
L’objectif du ZAN est clairement défini dans le Plan de Biodiversité. En effet, celui-ci considère l’artificialisation des terres comme étant l’une des principales causes de dégradation des écosystèmes de la faune et la flore (animales et végétal). A travers la « sobriété foncière », le Plan impose la préservation des espaces naturels.
La loi « Climat et Résilience » porte un intérêt particulier sur les problématique environnementales et un intérêt particulier sur l’artificialisation des sols. Elle fixe un objectif intermédiaire pour l’année 2031 et un objectif « Zéro Artificialisation Nette » prévu pour 2050.
Cette nouvelle législation prévoit l’absence de toute forme d’artificialisation nette des sols d’ici 2050. L’imperméabilisation de chaque nouvelle surface doit être équilibrée par la renaturation de sols artificialisés. Pour atteindre cet objectif national de lutte contre l’étalement urbain, il faudra ralentir le rythme d’occupation des surfaces naturelles.
LES DIFFÉRENTS EFFETS DU ZAN SUR LES PARTIES PRENANTES
Le ZAN implique la mise en place de nouvelles mesures en matière de projet d’aménagement de territoire. Cela peut représenter diverses contraintes pour certains acteurs.
Les aménageurs et promoteurs immobiliers
La mise en place de l’objectif ZAN impactera certainement l’univers de l’immobilier neuf. En effet, le nombre de terrains à bâtir sera limité, en plus de la surface moyenne de chaque parcelle.
Les propriétaires et locataires
Face aux mesures prises pour atteindre le ZAN, les prix des terrains connaîtront une forte inflation. Cela peut être une réelle contrainte pour ceux qui souhaitent acheter, louer ou construire. Les locataires devront se préparer à une augmentation des loyers.
Les collectivités territoriales
Afin de réussir le projet ZAN, le gouvernement encourage les collectivités territoriales à favoriser l’exploitation des bâtiments locaux encore disponibles. Cela permettrait de limiter l’étalement urbain. Bien évidemment, l’Etat a mis en place différentes initiatives pour accompagner les collectivités dans leurs missions.
A travers l’élaboration du ZAN, le foncier ne doit plus être perçu comme un capital financier ou spatial. Il devrait plutôt être considéré comme une ressource naturelle tarissable offrant des fonctions et des services essentiels. Pour atteindre l’objectif général de 2050, il faudra maintenir une veille active, tant sur le plan local que national.
