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Loi Censi-Bouvard est un véritable coup de pouce pour les investisseurs immobiliers depuis 2009, mais voilà, toutes les bonnes choses ont une fin. 2023 marque la fin de ce dispositif attractif. Mais pas de panique ! Chez Presqu’île Investissement, on vous guide vers de nouvelles opportunités tout aussi intéressantes.
QU’EST CE QUE LA LOI CENSI-BOUVARD ?
La Loi Censi-Bouvard est un dispositif fiscal français introduit en 2009. Il s’adresse aux investisseurs qui achètent des logements neufs ou en état futur d’achèvement, destinés à la location meublée dans des résidences avec services. Les résidences éligibles incluent les résidences étudiantes, les résidences de tourisme classées, les EHPAD (Établissements d’Hébergement pour Personnes gées Dépendantes), et les résidences séniores.
Les avantages fiscaux de la Loi Censi-Bouvard
Le principal attrait de la Loi Censi-Bouvard réside dans ses avantages fiscaux. Les investisseurs bénéficient d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 11% du prix de revient du logement, répartie sur 9 ans. Le montant de cette réduction est plafonné à 300 000 euros par an. De plus, l’investisseur peut récupérer la TVA sur le prix d’achat sous certaines conditions.
Conditions d’Éligibilité
Pour bénéficier de la Loi Censi-Bouvard, plusieurs conditions doivent être remplies :
- Le bien doit être neuf ou en état futur d’achèvement.
- Il doit être loué meublé pendant au moins 9 ans.
- La location doit débuter dans l’année de l’achèvement de l’immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure.
Autres avantages et points d’attention
Outre les avantages fiscaux, investir via la Loi Censi-Bouvard permet une gestion locative simplifiée, souvent assurée par un exploitant professionnel. Cependant, il est crucial de bien choisir l’exploitant et la résidence, car la rentabilité de l’investissement en dépend. De plus, ce dispositif ne permet pas de bénéficier du régime de l’amortissement comme en LMNP classique (Loueur Meublé Non Professionnel).
POURQUOI LA LOI CENSI-BOUVARD A-T-ELLE ÉTÉ ARRÊTÉE EN 2023 ?
Pourquoi remiser cette perle fiscale au placard ? Le gouvernement a jugé que d’autres mesures, plus adaptées aux besoins actuels en logement, devaient prendre le relais. L’objectif est maintenant de cibler plus précisément les besoins des étudiants et retraités, avec des dispositifs comme MaPrimeAdapt’.
QUELLES SONT LES ALTERNATIVES À LA LOI CENSI-BOUVARD ?
Pas de soucis, il y a toujours des plans B (et C) !
LMNP (Loueur en Meublé Non Professionnel)
Le statut LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel) offre des avantages fiscaux pour les investissements en location meublée, avec des règles spécifiques comme un plafond de revenus locatifs et des avantages fiscaux selon le régime choisi. Le dispositif Pinel, quant à lui, vise à encourager la construction de logements neufs dans des zones à forte demande, offrant une réduction fiscale significative pour une durée de location de 6 à 12 ans. Pour des informations plus détaillées, je vous recommande de consulter directement la page de Cogedim sur les alternatives à la Loi Censi-Bouvard
Pinel et Pinel Plus
La Loi Pinel est un dispositif fiscal en France qui encourage l’investissement locatif dans le neuf. Elle offre une réduction d’impôt aux investisseurs qui achètent un logement neuf pour le louer, sous certaines conditions. La réduction dépend de la durée de l’engagement locatif : 12% pour 6 ans, 18% pour 9 ans, et 21% pour 12 ans. Le dispositif vise des zones tendues où la demande locative est élevée. Les logements doivent respecter des critères de performance énergétique et les loyers sont plafonnés. Le dispositif Pinel+ se distingue du Pinel classique par des conditions plus strictes, notamment des critères supplémentaires de qualité environnementale, de confort et d’emplacement du logement, visant à améliorer la qualité de vie des locataires et l’intégration des logements.
PRENEZ CONSEILS CHEZ PRESQU’ÎLE INVESTISSEMENT POUR LES ALTERNATIVES À LA LOI CENSI-BOUVARD.
Chez Presqu’île Investissement, nous vous accompagnons au travers des différents dispositifs fiscaux. Si vous souhaitez en savoir plus sur les dispositifs qui remplacent la
loi Censi-Bouvard, contactez-nous.
